Ontario Neurotrauma Foundation

GUIDE DE PRATIQUE CLINIQUE

POUR LA RÉADAPTATION DE LA CLIENTÈLE ADULTE
AYANT SUBI UN TCC MODÉRÉ OU GRAVE

Ontario Neurotrauma Foundation INESSS
SECTION 1: Composantes d'un continuum optimal de réadaptation à la suite d'un TCC > G. Aptitude et consentement

G. Aptitude et consentement

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Le traumatisme craniocérébral (TCC) peut grandement compromettre la capacité d’une personne à prendre des décisions personnelles concernant sa santé et ses finances. Ceci peut créer des situations difficiles pour l’équipe de soins pour déterminer qui a la capacité de prendre ces décisions à la place de la personne. Chaque province possède ses propres définitions de capacité décisionnelle. Dans plusieurs cas, la personne a besoin d’un substitut qui prendra les décisions à sa place pendant la phase de récupération. Ceci peut constituer une source de conflit entre l’usager, ses proches, le substitut et l’équipe de soins. Une personne qui récupère à la suite d’un TCC a le potentiel de changer et de s’améliorer au fil du temps. Si la récupération cognitive est suffisante, la personne peut retrouver sa capacité à prendre des décisions éclairées. C’est pourquoi il est important de répéter les évaluations de l’aptitude au fil du temps pour permettre éventuellement à l’usager de prendre à nouveau ses propres décisions.

Les intervenants doivent se familiariser avec le cadre juridique s’appliquant sur leur territoire relativement à la détermination de la capacité à prendre des décisions. Les intervenants ont besoin d’être formés afin de développer les habiletés nécessaires pour évaluer l’aptitude à consentir au moyen d’outils valides. Ils auront besoin de répéter ces évaluations : il faut donc planifier les ressources requises pour ce faire.

 

Exemples d'indicateurs

  • Proportion de personnes ayant subi un TCC pour lesquelles l’aptitude à consentir aux évaluations et aux interventions a été évaluée et consignée au dossier

 

Voici des suggestions d'outils et de ressources qui peuvent être utilisés pour soutenir l’implantation des recommandations de cette section. Les professionnels de la santé doivent en tout temps respecter les dispositions légales et normatives encadrant l’exercice de leur profession, dont notamment les dispositions relatives aux champs de pratique ainsi qu’aux activités réservées ou protégées, puisque celles-ci peuvent différer d’une province à l'autre.

Outils cliniques :

Aucun résumé des preuves n’a été élaboré. Les exigences relatives à l’aptitude à consentir sont réglementées par les provinces (au Québec, Loi sur les services de santé et les services sociaux, Code civil du Québec).

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G1. Évaluation de l’aptitude et de la capacité à consentir

P Prioritaire F Fondamentale Nouvelle Niveaux de preuve A B C
G 1.1 C

Tous les cliniciens doivent évaluer de manière complète et avec doigté l’aptitude de la personne ayant subi un traumatisme craniocérébral à consentir à ses évaluations et ses interventions. Lorsqu’un consentement éclairé ne peut être obtenu de la part de la personne, les cliniciens doivent se conformer aux procédures dictées par la réglementation provinciale en vigueur (par exemple, le Code civil ainsi que la Loi sur le Curateur public au Québec, qui fournissent des orientations sur la hiérarchie des substituts pour la prise de décision).

(Adapté de NZGG 2007, 14.1, p. 166) 

G 1.2 C

Au besoin, une évaluation formelle de l’aptitude à consentir de la personne ayant suivi un traumatisme craniocérébral devrait être menée par un professionnel dument qualifié. Des réévaluations périodiques devraient être effectuées selon les observations cliniques.

(INESSS-ONF, 2015)

G 1.3 C

Une évaluation formelle des besoins de protection et de représentation de la personne pour l’exercice de ses droits civils devrait être réalisée et, en cas d’inaptitude, des mesures adéquates mises en place dont possiblement l’homologation d’un mandat de protection ou l’ouverture d’un régime de protection privé ou public (c.-à-d. curatelle, tutelle, conseiller au majeur).

(INESSS-ONF, 2015)

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